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Certification HAS

La certification est une procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. 

L’année 2025 a été marquée par le lancement de la 6ème itération de la démarche de certification dans la continuité de la précédente.

En 2026, une actualisation du référentiel a été publié et sera applicable à partir des visites programmées en janvier 2027.

L’architecture générale reste identique, avec ses trois chapitres : patient, équipes de soins et établissement déclinés en douze objectifs, ses cinq méthodes d’évaluation et ses quatre niveaux de décision.

Le nouveau référentiel 2027 vise à une simplification par regroupement : 24 critères de la version 2025 disparaissent en tant que tels, tandis que 8 nouveaux critères apparaissent. Les éléments d’évaluation sont fusionnés ou transférés vers d’autres critères existants notamment sur les produits de santé.

6ème itération de la certification HAS – accompagnement « produits de santé »

Les objectifs de cette nouvelle itération sont de renforcer les exigences sur les enjeux clés (intégrant les produits de santé), s’adapter aux priorités de santé publique et faire du patient un partenaire des professionnels de santé.

Parmi les 21 critères impératifs, 6 sont ciblés sur la prise en charge médicamenteuse :

  • Les équipes respectent les bonnes pratiques de prescription des médicaments
  • Les équipes respectent les bonnes pratiques d’administration des médicaments
  • Les équipes préviennent les risques d’erreur médicamenteuse
  • La pertinence des prescriptions des antibiotiques est argumentée et réévaluée
  • Le patient bénéficie de soins visant à anticiper ou à soulager rapidement sa douleur
  • Les équipes des secteurs interventionnels maîtrisent les risques, notamment infectieux, liés aux équipements et aux pratiques professionnelles

 

Haute autorité de santé
Référentiel 2027 Certification des établissements de santé pour la qualité des soins
HAS
Référentiel 2025 Certification des établissements de santé pour la qualité des soins
HAS
Guide méthodologique Certification des établissements de santé pour la qualité des soins
HAS
Certification des établissements de santé pour la qualité des soins
Lien
L’évaluation de la prise en charge médicamenteuse et des produits de santé selon le référentiel
Lien
Accès au contenu détaillé
HAS
Webinaire "Decryptage du manuel de certification 2025 : Le médicament - CCECQA

 

Autres outils

  • Flyer « Les médicaments à risques »
  • Grille d’audit « Chariot d’urgence et curares » : La grille d’audit a été élaborée en lien avec les structures d’appui du RREVA réunissant la PRAGE, le CCECQA et les CRPV de la région. Cet audit a vocation à vous aider dans une démarche de sécurisation et de maîtrise des risques en vue de constituer un état des lieux de vos pratiques et un ciblage identifié des points les plus à risque. En 2018, 32 établissements ont participé à cet audit, la restitution est disponible ici

 

Pour aller plus loin

Si vous souhaitez être accompagné dans le cadre de la démarche de certification en lien avec les produits de santé, adresser un mail à l’adresse suivante : omedit@omedit-nag.fr

Documentation

Plus d'information

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Ce formulaire de contact est à destination des professionnels de Nouvelle-Aquitaine, de Guadeloupe et de Guyane.

Si vous êtes un professionnel hors Nouvelle-Aquitaine, Guadeloupe et Guyane, nous vous invitons à contacter l’OMEDIT responsable de votre région afin qu’il vous apporte les réponses à vos questions.

  05-57-01-47-00
  103 bis rue Belleville, 33000 Bordeaux