Mis à jour le 05/02/2026
CAQES 2 Nouvelle-Aquitaine - Période 2022-2026
CAQES 2022-2024
L’article 64 de la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2020 a modifié le CAQES signé entre les établissements de santé, l’ARS et l’Assurance Maladie :
➔ Ce contrat ne concerne qu’un nombre limité d’établissements de santé : 97 en Nouvelle-Aquitaine
➔ Il est centré sur un nombre limité de priorités : 13 thématiques en Nouvelle-Aquitaine
- La pertinence des prescriptions des produits de santé, bon usage des médicaments et des produits et des prestations : 9 thématiques
- La pertinence de la prescription des transports et l’amélioration de l’organisation des soins portant sur les transports : 2 thématiques
- La pertinence des prescriptions des examens pré anesthésiques : 1 thématique
- La pertinence des parcours et des séjours : 1 thématique relative à l’insuffisance cardiaque, pour les établissements concernés.
CAQES 2025-2026
➔ Stabilité du ciblage : pas de nouveaux ES ciblés, uniquement des modifications pour les ES déjà signataires en 2022 : 89 en Nouvelle-Aquitaine
➔ Reprend 11 thématiques en Nouvelle-Aquitaine du CAQES 2022-2024 avec :
- la suppression de l’indicateur national « pertinence des prescriptions des examens pré anesthésiques » et de l’indicateur régional « Génériques PHEV »
- l'intégration renforcée des enjeux de Transformation Ecologique du Système de Santé (TESS) et de déploiement de la Pharmacie Clinique dans les indicateurs régionaux
➔ Il s’agit d’un dispositif uniquement incitatif qui propose un intéressement aux établissements concernés, à l’issue de l’évaluation annuelle :
- Les thématiques nationales sont évaluées au niveau national et l’attribution de l’intéressement est soumis à l’avis de l’ARS NA et de l’organisme local d’Assurance Maladie ;
- Les thématiques régionales font l’objet d’une évaluation réalisée par les évaluateurs référents de la région, avec l’appui de l’OMEDIT NA pour les produits de santé.
Le contenu du contrat type Nouvelle-Aquitaine, les contrats signés de chaque établissement concerné, le détail des thématiques, la liste des établissements ciblés ainsi que la grille d'autoévaluation annuelle sont accessibles sur la plateforme e-medite.
Le remplissage de la grille d'évaluation concerne tous les établissements ciblés pour le CAQES 2025-2026 en Nouvelle Aquitaine. La période de remplissage de la grille était comprise entre le 05 février et le 30 avril 2026.
Résultats des dernières évaluations CAQES 2022-2024
Les synthèses régionales des résultats sont disponibles ci-dessous.
Les résultats individuels, ainsi que le tableau de synthèse régional de l’intéressement relatif aux indicateurs régionaux (données de l’ensemble des établissements de santé) sont disponibles sur la plateforme e-medite
Les modalités d'accès à la plateforme sont identiques aux années précédentes, vous pouvez vous connecter à l’aide de l’identifiant et mot de passe que vous disposez déjà. Pour toute question ou demande d'identifiant, vous pouvez contacter l'OMEDIT : caqes@omedit-nag.fr