CAQES 2 Nouvelle-Aquitaine - Période 2022-2024
Contexte
L’article 64 de la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2020 a modifié le CAQES signé entre les établissements de santé, l’ARS et l’Assurance Maladie :
➔ ce contrat ne concerne qu’un nombre limité d’établissements de santé : 97 en Nouvelle-Aquitaine
➔ il est recentré sur un nombre limité de priorités : 13 thématiques en Nouvelle-Aquitaine
- La pertinence des prescriptions des produits de santé, bon usage des médicaments et des produits et des prestations : 9 thématiques
- La pertinence de la prescription des transports et l’amélioration de l’organisation des soins portant sur les transports : 2 thématiques
- La pertinence des prescriptions des examens pré anesthésiques : 1 thématique
- La pertinence des parcours et des séjours : 1 thématique relative à l’insuffisance cardiaque, pour les établissements concernés.
➔ Il s’agit désormais d’un dispositif uniquement incitatif qui proposera un intéressement aux établissements concernés, à l’issue de l’évaluation annuelle :
- Les thématiques nationales seront évaluées au niveau national et l’attribution de l’intéressement sera soumis à l’avis de l’ARS NA et de l’organisme local d’Assurance maladie ;
- Les thématiques régionales feront l’objet d’une évaluation réalisé par les évaluateurs référents de la région, avec l’appui de l’OMEDIT NA pour les produits de santé.
➔ Ce nouveau contrat est entré en vigueur au 1er juillet 2022 et est signé pour une durée de 3 ans
Toutes observations ou demandes d’éclairage sur une ou plusieurs thématique(s) doivent être envoyés par écrit aux adresses mail suivantes : ARS-NA-CAQES@ars.sante.fr ; CAQES_NA@assurance-maladie.fr; caqes@omedit-nag.fr
Le contenu du contrat type Nouvelle-Aquitaine, les contrats signés de chaque établissement concerné, ainsi que le détail des thématiques et la liste des établissements ciblés sont accessibles sur la plateforme e-medite.
La grille d'autoévaluation portant sur les données de l'année 2022 du nouveau contrat CAQES 2022-2024 est accessible via la plateforme e-medite.
Le remplissage concerne tous les établissements ciblés pour le CAQES 2022-2024 en Nouvelle Aquitaine. La période de remplissage de la grille était comprise entre le 27 février et le 24 avril 2023.
Résultats de la première évaluation CAQES 2023 – année civile 2022
L’Agence régionale de santé et l’Assurance maladie, avec l’appui de l’OMEDIT Nouvelle-Aquitaine, ont réalisé la première évaluation du Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) 2022-2024 entré en vigueur le 1er juillet 2022. La synthèse régionale des résultats est disponible ci-dessous.
Les résultats individuels, ainsi que le tableau de synthèse régional de l’intéressement relatif aux indicateurs régionaux (données de l’ensemble des établissements de santé) sont disponibles sur la plateforme e-medite
Les modalités d'accès à la plateforme sont identiques aux années précédentes, vous pouvez vous connecter à l’aide de l’identifiant et mot de passe que vous disposez déjà.. Pour toute question vous pouvez contacter l'OMEDIT : caqes@omedit-nag.fr