Contrat d’amélioration de la qualité et de l'Efficience des soins - « CAQES » Période 2022-2024
Contexte
Le CAQES, un contrat tripartite entre un établissement de santé, l’ARS et l’Assurance Maladie. Il concerne tous les établissements de santé MCO HAD DIALYSE SSR SLD PSY.
L'archirecture du contrat repose sur un CONTRAT SOCLE qui est un volet unique relatif au bon usage des médicaments, des produits de santé et prestations signé pour une durée indéterminée.
L’article 64 de la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2020 a modifié le CAQES signé entre les établissements de santé, l’ARS et l’Assurance Maladie :
- Ce contrat ne concerne qu’un nombre limité d’établissements de santé
- Il est recentré sur un nombre limité de priorités
- Il s’agit désormais d’un dispositif uniquement incitatif qui proposera un intéressement aux établissements concernés, à l’issue de l’évaluation annuelle :
- Les thématiques nationales seront évaluées au niveau national et l’attribution de l’intéressement sera soumis à l’avis de l’ARS correspondante et de l’organisme local d’Assurance maladie ;
- Les thématiques régionales feront l’objet d’une évaluation réalisé par les évaluateurs référents de la région, avec l’appui de l’OMEDIT pour les produits de santé.
- Ce nouveau contrat entrera en vigueur au 1er juillet 2022 et sera signé pour une durée de 3 ans
Indicateurs nationaux
Volet 1 - Produits de santé, prise en charge pharmaceutique des patients et prestations
- Prescription des inhibiteurs de pompes à protons (IPP)
- Prescription d’ézétimibe et des associations à base de statine et ézétimibe
- Prescription de perfusions à domicile (PERFADOM)
- Prescription de pansements
Volet 2 - Amélioration de l'organisation des soins portant notamment sur les transports
- Prescription transport (recours aux ambulances par rapport au transport assis)
Volet 3 - Promotion de la pertinence des actes, des parcours, des prestations et des prescriptions
- Examens pré-anesthésiques (EPA)
- Réhospitalisation après un épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque
Indicateurs régionaux (Nouvelle-Aquitaine et Guadeloupe)
- Liste en sus
- MED COUT INN – Médicaments coûteux et innovants (Liste en sus)
- DMI – Dispositifs médicaux implantables
- Biosimilaires et génériques
- BIOSIM - biosimilaires
- GEN – Génériques
- Iatrogénie médicamenteuse et parcours
- CH O – Chimiothérapies Orales
- DLR – Douleur
- PSY – Santé mentale
- Autres
- ATB – Antibiotiques
- MIPA – Médicaments inappropriés chez la personne âgée
- TS-Transport
Grille d'évaluation CAQES
Vous trouverez la grille d'évaluation du CAQES 2 sur la plateforme e-medite : https://www.e-medite.fr
Les modalités d'accès à la plateforme sont identiques aux années précédentes. Pour toute question vous pouvez contacter l'OMEDIT : caqes@omedit-nag.fr
Retrouvez toutes les informations sur les indicateurs régionaux en cliquant sur les liens ci-dessous.
