La NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE du 7 août 2024 relative à la codification des indications de médicaments pris en charge au titre de l’article L.162-18-1 du Code de la sécurité sociale présente les modalités de codage PMSI des indications des spécialités disposant d’une AMM dite « MIROIR » avec la mise en place d’un nouveau code indication spécifique I999997 pour le secteur MCO et HAD.
Qu'est-ce qu'une Indication “Miroir” liste en sus ?
Une Indication “miroir” concerne l'utilisation d'un médicament B en association, concomitamment ou séquentiellement avec un médicament A :
- Médicament A : Dispose d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) et est inscrit sur la liste des médicaments agréés aux collectivités ou remboursables. Il peut aussi bénéficier d'une autorisation d'accès précoce (AAP).
- Médicament B : Inscrit pour au moins une indication sur la liste en sus MCO/HAD mais ne dispose pas d'AMM, d'AAP, ni d'une autorisation au titre de l'accès compassionnel (AAC) ou d'un cadre de prescription compassionnelle (CPC).
Le Nouveau Code “Miroir”
Le code I999997 a été introduit pour ces indications spécifiques. Ce codage permet de suivre précisément l'utilisation des médicaments coûteux et d'assurer leur prise en charge.
Vous trouverez ci-dessous des documents OMEDIT de présentation du codage des AMM Miroirs :
