La liste en sus, qu'est-ce que c'est ?
La « liste en sus » correspond aux médicaments et dispositifs médicaux pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (médicaments et dispositifs médicaux hors GHS). Cette liste concerne actuellement les établissements de santé MCO, HAD et dialyse. Elle définit les indications des médicaments et les dispositifs médicaux prises en charge en sus.
Les critères d'inscription d'une indication d'un médicament sur la liste en sus sont fixés par le décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 et modifiés par le Décret n°2021-1614 du 9 décembre 2021 - art. 1 . L'inscription sur la liste en sus est basée notamment sur le niveau de Service médical Rendu (SMR) et d'Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR) fixés par la Commission de la Transparence (CT) de la Haute Autorité de Santé (HAS), avec les prérequis suivants :
SMR : doit être majeur ou important
ASMR : doit être majeur (I), important (II), modéré (III) ou mineure (IV). Elle peut être également absente (V) lorsque les comparateurs pertinents sont déjà inscrits sur la liste en sus
Médicament hors GHS
Référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus
Issu d’une collaboration entre le Ministère des solidarités et de la santé, les Observatoires du médicament des dispositifs médicaux de l’innovation thérapeutique (OMEDIT), l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) et la Haute autorité de santé (HAS), le référentiel « liste en sus » récapitule l’ensemble des indications inscrites aux « collectivités » pour les produits dont au moins l’une des indications est inscrite en sus.
Ce référentiel contient notamment la dénomination commune internationale (DCI) associée au nom de marque de chaque médicament, le libellé des indications prises en charge (aux collectivités ou en sus) ainsi qu’un code indication.
Ce référentiel est accompagné d'une notice explicative reprenant les règles de codage à appliquer aux spécialités en fonction de leurs statuts.
Lien vers le site du ministère des Solidarités et de la Santé : Référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus
Prise en charge en sus des GHS des indications dites « miroir »
La NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/RI2/DSS/1C/2024/117 du 7 août 2024 relative à la codification des indications de médicaments pris en charge au titre de l’article L.162-18-1 du Code de la sécurité sociale décrit les modalités de codage des indications dite « Miroir » avec la mise en avec la mise en place d’un nouveau code indication spécifique I999997 pour le secteur MCO et HAD.
Qu'est-ce qu'une Indication “Miroir” ?
Une indication “miroir” concerne l'utilisation d'un médicament B en association, concomitamment ou séquentiellement avec un médicament A :
Médicament A : Dispose d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) et est inscrit sur la liste des médicaments agréés aux collectivités ou remboursables. Il peut aussi bénéficier d'une autorisation d'accès précoce (AAP).
Médicament B : Inscrit pour au moins une indication sur la liste en sus MCO/HAD mais ne dispose pas d'AMM, d'AAP, ni d'une autorisation au titre de l'accès compassionnel (AAC) ou d'un cadre de prescription compassionnelle (CPC).
Le Nouveau Code “Miroir”
Le code I999997 a été introduit pour ces indications spécifiques. Ce codage permet de suivre précisément l'utilisation des médicaments coûteux et d'assurer leur prise en charge.
Textes
Vous trouverez ci-dessous des documents OMEDIT de présentation du codage des AMM Miroirs :
Déclaration sur le PMSI des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus
Médicaments administrés en établissement de santé public/ESPIC (ex-DG)
Transmission via le FICHCOMP-MED
A noter : pour la prise en charge des CPC/Ex-RTU, la déclaration doit être réalisée dans le FICHCOMP-AP-AC. Au 1er janvier 2022, plus aucun remboursement des CPC dans FICHCOMP-LES ne sera possible.
Médicaments administrés en établissement de santé privés (ex-OQN)
Transmission via le fichier de résumé standard de facturation (RSF-H)
Dispositif Médicaux Hors GHS
La liste des dipositifs médicaux inscrits sur la liste en sus est disponible et mise à jour sur le site internet de l'Omedit Centre Val de Loire : lien vers la liste DM de la liste en sus (codes LPP, libellés, dates d'inscription et de radiation, prix TTC)
Cette liste contient les informations suivantes :
- le code LPP et libellé
- la date d'inscription sur la liste en sus et le tarif de responsabilité en vigeur
- les références aux référentiels de bon usage, avis et rapports d'Avis CNEDiMTS
- la classification CLADIMED
- les critères définis par les arrêtés d'inscription sur la LPPR (seuil d'activité, RCP)
Vous trouverez également la liste des dispositifs médicaux inscrits sur la liste en sus sur le site de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH). Cette liste est mise à jour mensuellement.