Note d'information interministérielle relative à l'arrêt de la prise en charge au titre du dispositif post-ATU de la spécialité RAXONE®

Nous attirons votre attention sur la parution de la note d’information interministérielle N° DGOS/PF2/DSS/1C/2021/136 du 25 juin 2021 relative à l’arrêt de la prise en charge au titre du dispositif post-ATU de la spécialité RAXONE® 150 mg, comprimé pelliculé (idebenone) ainsi qu’aux modalités relatives aux continuités des traitements initiés au cours de l’ATU ou du post-ATU.

 

Cette note précise les modalités définies de poursuite des traitements initiés au cours de l’ATU (autorisation temporaire d’utilisation) ou du post-ATU, ainsi que les initiations de traitement, à titre dérogatoire, suite à l’arrêt de la prise en charge à compter du 30 juin 2021 au titre du dispositif post-ATU dont bénéficie RAXONE® compte tenu du service médical rendu jugé insuffisant par la HAS pour justifier d’une prise en charge par la solidarité nationale au titre des listes de remboursement de droit commun.

 

Les modalités de prises en charge et de codage s’appliquent aux indications suivantes :

-          le traitement des patients âgés de plus de 14 ans présentant un épisode de neuropathie optique héréditaire de Leber (NOHL) dont les symptômes ont débuté depuis plus de un an ;

-          le traitement des patients âgés de plus de 14 ans présentant un épisode de neuropathie optique héréditaire de Leber (NOHL) dont les symptômes ont débuté depuis moins d’un an.

 

Vous trouverez les informations relatives à la prise en charge en continuité de traitement et l’autorisation d’accès précoce dans le tableau mis en ligne sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé :

-          Autorisation d’accès précoce, autorisation d’accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/professionnels-de-sante/autorisation-de-mise-sur-le-marche/article/autorisation-d-acces-precoce-autorisation-d-acces-compassionnel-et-cadre-de