Modalités de prescriptions et de délivrance des pansements en ville

L’arrêté du 13 mars 2025 portant modification des modalités d'inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 19 mars 2025) précise les modalités de prescription et de délivrance des pansements inscrits sur la LPP applicables à compter du 1er avril 2025.

Modalités de prescription

La prescription en vue d'une prise en charge doit être fondée sur une évaluation clinique de la plaie réalisée par un professionnel de santé habilité, en mesure d'accompagner le patient et d'assurer le suivi de l'évolution de la plaie.

La prescription précise expressément

• la catégorie de pansements ou de compresses,
• la quantité de produits nécessaires,
• la taille
• et le cas échéant, tout autre élément que le prescripteur jugerait nécessaire (tels que la dénomination commerciale précise et complète d'un article pour pansements, le caractère absorbant et/ou adhésif pour les pansements)
• ainsi que la fréquence recommandée de renouvellement.

Modalités de délivrance

A la suite de la prescription initiale d'un produit de la présente section, la première délivrance par le distributeur au détail (pharmacien ou prestataire de service et distributeur de matériel) est limitée à 7 jours de traitement.

A la demande expresse du patient, cette délivrance peut ensuite être renouvelée à l'issue de la période de traitement couverte par le premier conditionnement, en fonction des besoins du patient, et dans la limite de la durée de traitement mentionnée sur l'ordonnance.

Prescription hospitalière exécutée et ville et pansements

Étude PREDISPAD : évaluation des prescriptions en sortie d’hospitalisation et de la dispensation en ville des articles pour pansement (Léa Thomelin, Université Bordeaux, 2022)

Ressources et bibliographie de référence 📖

•  Pansements pour plaies suturées, à la suite d’une intervention chirurgicale (Fiche HAS, décembre 2022)📥 Télécharger
• Les pansements Indications et utilisations recommandées (Fiche de bon usage HAS, avril 2011)📥 Télécharger
• Traitement des plaies par pression négative (TPN) : des utilisations spécifiques et limitées (Fiche de bon usage HAS, janvier 2011) 📥 Télécharger
• Aide à la prescription du pansement primaire pour plaie chronique (Mémo Assurance Maladie)📥 Télécharger
• Arbre décisionnel interactif d'aide à la prise en charge des plaies chroniques (OMEDIT Normandie, mai 2023) 📥 Télécharger
• Guide d'aide pour la prescription de pansements (OMEDIT Normandie, juin 2024) 📥 Télécharger