Dans le contexte de tensions d’approvisionnement en immunoglobulines humaines polyvalentes qui vont perdurer compte tenu d’une pénurie mondiale en matière première liée à la situation sanitaire, l’ANSM a accordé une autorisation d’importation pour ces spécialités.
Le MINISTERE a communiqué la note d’information précisant dans ce contexte dérogatoire :
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- La liste des spécialités importées prises en charge à titre exceptionnel et transitoire en sus des tarifs d’hospitalisation (liste en sus) avec la date de fin de prise en charge soit au plus tard le 31 décembre 2021 ;
- Les modalités de codage par indication.
Les modalités de facturation de ces médicaments importés concernent respectivement :
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- L’administration au cours d’un séjour : déclaration à compter du 1° février 2021 via liste en sus (FICHCOMP) selon la codification des indications mise à jour sur le référentiel administratif habituel, disponible sur le site du Ministère ; la date de fin de prise en charge sera indiquée pour chacune des spécialités concernées ;
- La dispensation en rétrocession : facturation en utilisant le code nature prestation des médicaments à 100% = PHH et le code UCD.
Au-delà de ces mesures exceptionnelles et compte tenu de ce contexte de tensions, nécessitant de maitriser les prescriptions et de gérer au mieux l’épargne, il y a lieu de respecter rigoureusement les usages prioritaires mis à disposition par l’ANSM via le « Tableau de hiérarchisation des immunoglobulines humaines » .
Le groupe de travail régional omedit « immunoglobulines » se réunira prochainement pour poursuivre les travaux de bon usage et d’épargne.
Vous pouvez contacter sur ce thème l’omedit à l’adresse mail suivante ars-na-omedit@ars-sante.fr et myriam.roudaut@omedit-aquitaine.fr.