Liste en sus

La liste en sus, qu'est-ce que c'est ?

La « liste en sus » correspond aux médicaments et dispositifs médicaux pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (médicaments et dispositifs médicaux hors GHS). Cette liste concerne actuellement les établissements de santé MCO, HAD et dialyse. Elle définit les indications des médicaments et les dispositifs médicaux prises en charge en sus.

Les critères d'inscription d'une indication d'un médicament sur la liste en sus sont fixés par le décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 et modifiés par le Décret n°2021-1614 du 9 décembre 2021 - art. 1 . L'inscription sur la liste en sus est basée notamment sur le niveau de Service médical Rendu (SMR) et d'Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR) fixés par la Commission de la Transparence (CT) de la Haute Autorité de Santé (HAS), avec les prérequis suivants :

  • SMR : doit être majeur ou important
  • ASMR : doit être majeur (I), important (II), modéré (III) ou mineure (IV). Elle peut être également absente (V) lorsque les comparateurs pertinents sont déjà inscrits sur la liste en sus

 

Médicament hors GHS

Référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus

armoirepharmacieIssu d’une collaboration entre le Ministère des solidarités et de la santé, les Observatoiresdu médicament des dispositifs médicaux de l’innovation thérapeutique (OMEDiT), l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) et la Haute autorité de santé (HAS), le référentiel « liste en sus » récapitule l’ensemble des indications inscrites aux « collectivités » pour les produits dont au moins l’une des indications est inscrite en sus.

Ce référentiel contient notamment la dénomination commune internationale (DCI) associée au nom de marque de chaque médicament, le libellé des indications prises en charge (aux collectivités ou en sus) ainsi qu’un code indication.

Ce référentiel est accompagné d'une notice explicative reprenant les règles de codage à appliquer aux spécialités en fonction de leurs statuts.

 

Déclaration sur le PMSI des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus

Médicaments administrés en établissement de santé public/ESPIC (ex-DG)

  • Transmission via le FICHCOMP-MED 

A noter : pour la prise en charge des CPC/Ex-RTU, la déclaration doit être réalisée dans le FICHCOMP-AP-AC. Au 1er janvier 2022, plus aucun remboursement des CPC dans FICHCOMP-LES ne sera possible.

Médicaments administrés en établissement de santé privés (ex-OQN)

  • Transmission via le fichier de résumé standard de facturation (RSF-H)
Document d'information sur les modalités de transmission PMSI (OMEDIT NAG fev2022)

Dispositif Médicaux Hors GHS

Prothèse de hancheLa liste des dipositifs médicaux inscrits sur la liste en sus est disponible et mise à jour sur le site internet de l'Omedit Centre Val de Loire : lien vers la liste DM de la liste en sus (codes LPP, libellés, dates d'inscription et de radiation, prix TTC)

Cette liste contient les informations suivantes :

  • le code LPP et libellé
  • la date d'inscription sur la liste en sus et le tarif de responsabilité en vigeur
  • les références aux référentiels de bon usage, avis et rapports d'Avis CNEDiMTS
  • la classification CLADIMED
  • les critères définis par les arrêtés d'inscription sur la LPPR (seuil d'activité, RCP)

 

Vous trouverez également la liste des dispositifs médicaux inscrits sur la liste en sus sur le site de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH). Cette liste est mise à jour mensuellement.

Liste des molécules onéreuses SSR et HAD

SSR : Dans l’attente de la mise en œuvre de la liste en sus pour les établissements SSR, ces derniers sont actuellement concernés par une liste de molécules onéreuses (https://www.atih.sante.fr/specialites-pharmaceutiques-en-ssr), dont les consommations doivent être déclarées mensuellement sur le PMSI (fichier FICHCOMP).

HAD : Au-delà des médicaments hors GHS, les structures d’HAD sont également concernées par une liste spécifique de molécules onéreuses (https://www.atih.sante.fr/les-medicaments-specifiques-had) dont les consommations doivent être déclarées sur le PMSI.