CAQES 2 : Nouvelle Aquitaine & Guadeloupe

Nouvelle Aquitaine

CAQES 2 Nouvelle-Aquitaine - Période 2022-2024

 

L’article 64 de la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2020 a modifié le CAQES signé entre les établissements de santé, l’ARS et l’Assurance Maladie :

ce contrat ne concerne qu’un nombre limité d’établissements de santé : 97 en Nouvelle-Aquitaine

il est recentré sur un nombre limité de priorités : 13 thématiques en Nouvelle-Aquitaine

  • La pertinence des prescriptions des produits de santé, bon usage des médicaments et des produits et des prestations : 9 thématiques.
  • La pertinence de la prescription des transports et l’amélioration de l’organisation des soins portant sur les transports : 2 thématiques
  • La pertinence des prescriptions des examens pré anesthésiques : 1 thématique.
  • La pertinence des parcours et des séjours : 1 thématique relative à l’insuffisance cardiaque, pour les établissements concernés.

Il s’agit désormais d’un dispositif uniquement incitatif qui proposera un intéressement aux établissements concernés, à l’issue de l’évaluation annuelle :

  • Les thématiques nationales seront évaluées au niveau national et l’attribution de l’intéressement sera soumis à l’avis de l’ARS NA et de l’organisme local d’Assurance maladie ;
  • Les thématiques régionales feront l’objet d’une évaluation réalisé par les évaluateurs référents de la région, avec l’appui de l’OMEDIT NA pour les produits de santé.

Ce nouveau contrat entrera en vigueur au 1er juillet 2022 et sera signé pour une durée de 3 ans

Le contenu du contrat type Nouvelle-Aquitaine ainsi que le détail des thématiques et la liste des établissements pré ciblés sont accessibles sur la plateforme E-MEDITE via l’adresse suivante : https://www.e-medite.fr à l’aide de l’identifiant et mot de passe dont vous disposez déjà.


Toutes observations ou demandes d’éclairage sur une ou plusieurs thématique(s) doivent être envoyés par écrit aux adresses mail suivantes :

ARS-NA-CAQES@ars.sante.fr

CAQES_NA@assurance-maladie.fr

guadeloupe

CAQES 2 Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy - Période 2022-2024

 

L’article 64 de la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2020 a modifié le CAQES signé entre les établissements de santé, l’ARS et l’Assurance Maladie :

ce contrat ne concerne qu’un nombre limité d’établissements de santé : 10 en Guadeloupe

il est recentré sur un nombre limité de priorités : 12 thématiques en Guadeloupe répartis sur 3 volets

  • Le bon usage des médicaments, des produits et des prestations : 9 thématiques
  • L’amélioration de l’organisation des soins portant notamment sur les transports : 1 thématique
  • La promotion de la pertinence des actes, des prescriptions et des prestations : 2 thématiques

➔ Il s’agit désormais d’un dispositif uniquement incitatif qui proposera un intéressement aux établissements concernés, à l’issue de l’évaluation annuelle :

  • Les thématiques nationales seront évaluées au niveau national et l’attribution de l’intéressement sera soumis à l’avis de l’ARS NA et de l’organisme local d’Assurance maladie ;
  • Les thématiques régionales feront l’objet d’une évaluation réalisé par les évaluateurs référents de la région, avec l’appui de l’OMEDIT pour les produits de santé.

➔ Ce nouveau contrat entrera en vigueur au 1er juillet 2022 et sera signé pour une durée de 3 ans

La liste des établissements pré ciblés ainsi que le webinaire présenté le 01er février dernier sont accessibles sur la plateforme E-MEDITE via l’adresse suivante : https://www.e-medite.fr à l’aide de l’identifiant et mot de passe dont vous disposez déjà.