CAQES 2 Nouvelle-Aquitaine - Période 2022-2024
L’article 64 de la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2020 a modifié le CAQES signé entre les établissements de santé, l’ARS et l’Assurance Maladie :
➔ ce contrat ne concerne qu’un nombre limité d’établissements de santé : 97 en Nouvelle-Aquitaine
➔ il est recentré sur un nombre limité de priorités : 13 thématiques en Nouvelle-Aquitaine
- La pertinence des prescriptions des produits de santé, bon usage des médicaments et des produits et des prestations : 9 thématiques.
- La pertinence de la prescription des transports et l’amélioration de l’organisation des soins portant sur les transports : 2 thématiques
- La pertinence des prescriptions des examens pré anesthésiques : 1 thématique.
- La pertinence des parcours et des séjours : 1 thématique relative à l’insuffisance cardiaque, pour les établissements concernés.
➔ Il s’agit désormais d’un dispositif uniquement incitatif qui proposera un intéressement aux établissements concernés, à l’issue de l’évaluation annuelle :
- Les thématiques nationales seront évaluées au niveau national et l’attribution de l’intéressement sera soumis à l’avis de l’ARS NA et de l’organisme local d’Assurance maladie ;
- Les thématiques régionales feront l’objet d’une évaluation réalisé par les évaluateurs référents de la région, avec l’appui de l’OMEDIT NA pour les produits de santé.
➔ Ce nouveau contrat entrera en vigueur au 1er juillet 2022 et sera signé pour une durée de 3 ans
Le contenu du contrat type Nouvelle-Aquitaine ainsi que le détail des thématiques et la liste des établissements pré ciblés sont accessibles sur la plateforme E-MEDITE via l’adresse suivante : https://www.e-medite.fr à l’aide de l’identifiant et mot de passe dont vous disposez déjà.
Toutes observations ou demandes d’éclairage sur une ou plusieurs thématique(s) doivent être envoyés par écrit aux adresses mail suivantes :
CAQES 2 Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy - Période 2022-2024
L’article 64 de la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2020 a modifié le CAQES signé entre les établissements de santé, l’ARS et l’Assurance Maladie :
➔ ce contrat ne concerne qu’un nombre limité d’établissements de santé : 10 en Guadeloupe
➔ il est recentré sur un nombre limité de priorités : 12 thématiques en Guadeloupe répartis sur 3 volets
- Le bon usage des médicaments, des produits et des prestations : 9 thématiques
- L’amélioration de l’organisation des soins portant notamment sur les transports : 1 thématique
- La promotion de la pertinence des actes, des prescriptions et des prestations : 2 thématiques
➔ Il s’agit désormais d’un dispositif uniquement incitatif qui proposera un intéressement aux établissements concernés, à l’issue de l’évaluation annuelle :
- Les thématiques nationales seront évaluées au niveau national et l’attribution de l’intéressement sera soumis à l’avis de l’ARS NA et de l’organisme local d’Assurance maladie ;
- Les thématiques régionales feront l’objet d’une évaluation réalisé par les évaluateurs référents de la région, avec l’appui de l’OMEDIT pour les produits de santé.
➔ Ce nouveau contrat entrera en vigueur au 1er juillet 2022 et sera signé pour une durée de 3 ans
La liste des établissements pré ciblés ainsi que le webinaire présenté le 01er février dernier sont accessibles sur la plateforme E-MEDITE via l’adresse suivante : https://www.e-medite.fr à l’aide de l’identifiant et mot de passe dont vous disposez déjà.
