Prise en charge en sus, à titre dérogatoire et transitoire, d’une spécialité dans un contexte de tensions d’approvisionnement

Nous vous informons de la parution de la NOTE D'INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/37 du 8 février 2022 relative à l’évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d’une spécialité dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente.

La note d’information :

  • présente en annexe la liste des spécialités importées prises en charge à titre exceptionnel et transitoire en sus des tarifs d’hospitalisation (avec le tarif de responsabilité et les indications thérapeutiques prises en charge).
  • fixe les modalités de codage par indication pour les spécialités importées concernées :
    • Au 1er janvier 2022 : déclaration au PMSI dans le FICHCOMP (établissements publics) ou RSF H (établissements privés) avec le code UCD de la spécialité concernée et avec le code indication
    • Codage des indications selon le référentiel du ministère mis à jour et incluant les dates de fin de prise en charge de ces spécialités importées (lien vers le site du ministère)
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