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Modification de la liste des DM intra GHS

Nous vous informons de la radiation de la liste des DM intra-GHS à compter du 16 juillet 2025 des implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute des sociétés COUSIN BIOTECH (SACROMESH) et THT BIO-SCIENCE (PRO-SWING) par arrêtés du 13 juin 2025 (JO du 14 juin 2025) : 

  • PVH004 - PRO-SWING PS2 : Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute
  • PVH005 - PRO-SWING PS4 : Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute.
  • PVH006 - SACROMESH SOFT PROLAPS : Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute.
  • PVH007 - PROMESH SURG PROLAPS : Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute.
  • PVH009 - SACROMESH : Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute

 

Pour rappel, les dispositifs implantables destinés au traitement de l’incontinence urinaire féminine d’effort de la société BOSTON SCIENTIFIC ont été radiés de la liste des DM intraGHS par l'arrêté du 26 mars 2025 (JO du 28 mars 2025) : 

  • BSU007 - ADVANTAGE SYSTEM, Bandelettes sous-urétrales, implantées par voie rétropubienne

  • BSU008 - ADVANTAGE BLUE SYSTEM, Bandelettes sous-urétrales, implantée par voie rétropubienne

  • BSU009 - ADVANTAGE FIT SYSTEM, Bandelettes sous-urétrales, implantées par voie rétropubienne.

  • BSU010 - ADVANTAGE FIT BLUE SYSTEM, Bandelette sous-urétrale, implantée par voie rétropubienne

  • BSU011 - OBTRYX SYSTEM, Bandelette sous urétrale, implantée par voie transobturatrice.

  • BSU012 - OBTRYX II SYSTEM, Bandelette sous urétrale, implantée par voie transobturatrice

 

Conformément aux dispositions définies par l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, ces dispositifs ne peuvent plus être achetés et ni utilisés en établissement de santé.

 

Vous trouverez en ligne sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé ( lien )

  • la liste consolidée des produits de santé inscrits sur la liste dite « intra GHS » 
  • un fichier Excel reprenant les identifiants uniques propres à chaque modèle de dispositif (codes IUD-ID)

 

Plus d'information sur la liste des DM intraGHS : https://www.omedit-nag.fr/dispositifs-medicaux-intra-ghs

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