Nous vous informons que les dates de fin d’inscription sur la liste des dispositifs médicaux intra-GHS ont été modifiées par arrêtés du 5 juin 2024, avec une prolongation pour les DM suivants :
- Pour les bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice destinées au traitement de l’incontinence urinaire d’effort (voir arrêté du 5 juin 2024 – JO 07/06/2024 – texte 21 et 22)
- Pour les implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute (voir arrêté du 5 juin 2024 – JO 06/06/2024 – texte 13)
Il est à noter l’absence de prolongation d’inscription pour les dispositifs suivants :
- I-STOP, Bandelette sous-urétrale, implantée par voie trans-obturatrice ou par voie rétro-pubienne DILO MEDICAL (BSU017)
- Service Rendu (SR) insuffisant (avis CNEDIMTS HAS du 26/03/2024)
- fin d’inscription à la liste DM intra-GHS au 15 juin 2024
- RESTORELLE, Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute. COLOPLAST (PVH001) =
- fin d’inscription à la liste DM intra-GHS au 8 juin 2024
- GYNECARE GYNEMESH PS, Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute. JOHNSON & JOHNSON (PVH002)
- fin d’inscription à la liste DM intra-GHS au 8 juin 2024
- UPSYLON, Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute BOSTON SCIENTIFIC (PVH003)
- Radiation pour arrêt de commercialisation (avis CNEDIMTS HAS du 21/05/2024)
- fin d’inscription à la liste DM intra-GHS au 8 juin 2024
- PELVI-STOP, Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale. DILO MEDICAL (PVH008)
- Service Rendu (SR) insuffisant (avis CNEDIMTS HAS du 21/05/2024)
- fin d’inscription à la liste DM intra-GHS au 6 juillet 2024
Conformément aux dispositions définies par l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, ces dispositifs ne peuvent plus être achetés et utilisés en établissement de santé.
Vous trouverez en ligne sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé ( lien )
- la liste consolidée des produits de santé inscrits sur la liste dite « intra GHS »
- un fichier Excel reprenant les identifiants uniques propres à chaque modèle de dispositif (codes IUD-ID)
Webinaire OMEDIT - DMI intra-GHS
Accès au contenu détaillé