Modalités de codage à titre transitoire de l’acte associé à l’utilisation du cathéter de dénervation rénale SYMPLICITY SPYRAL

Nous attirons votre attention sur la parution de la note d’information interministérielle N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/202 du 14 décembre 2022 relative aux modalités de codage, à titre transitoire, de l’acte associé à l’utilisation du cathéter de dénervation rénale SYMPLICITY SPYRAL pris en charge transitoirement en application de l’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale

Modalités de prise en charge 

Le cathéter de dénervation rénale SYMPLICITY SPYRAL fera l’objet d’une prise en charge transitoire en application de l’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale à compter du 30 décembre 2022 (Arrêté du 14 décembre 2022 relatif à la prise en charge transitoire de certains produits et prestations en application de l’article L.165-1-5 du code de la sécurité sociale – JO du 17 décembre 2022)

Cette prise en charge transitoire fait suite à un avis favorable de la CNEDiMTS, rendu en date du 21 juin 2022, pour la prise en charge du cathéter de dénervation rénale SYMPLICITY SPYRAL dans le traitement des « patients hypertendus non contrôlés malgré un traitement bien conduit incluant au moins une quadrithérapie antihypertensive selon les recommandations en vigueur et en l’absence d’hypertension artérielle secondaire identifiée.» (cf Avis CNEDiMTS HAS 21/06/22).

  • Durant cette période de prise en charge transitoire, ce dispositif est valorisé en sus des prestations d’hospitalisation selon les mêmes modalités que pour les produits inscrits sur la « liste en sus ». Il convient ainsi de renseigner le fichier FICHCOMP dédié lors du séjour de prise en charge.
  • En l’absence d’acte décrit à la CCAM et afin de permettre la description et la valorisation de l’activité médicale :
    • l’acte devant être codé par les établissements de santé lorsque la prise en charge du patient comprend l’utilisation de SYMPLICITY SPYRAL est le suivant (ci-dessous)
    • A noter qu’à ce jour, cet acte ne fait pas l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie puisqu’il n’est pas décrit dans la CCAM.

L’OMEDIT est à votre disposition pour toute question : n’hésitez pas à nous contacter