Le décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique , en lien avec l’article 66 de la LFSS 2024, prévoit la mise en œuvre d’une expérimentation sur le retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique (DMUU) que sont : les Dispositifs d'électrophysiologie et de cartographie cardiaque (C0201), Dispositifs d'ablation cardiaque (C0203) et les Dispositifs d'angiographie et d'hémodynamique (C0104).
L’arrêté fixant le contenu et les modalités des appels à candidature relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique est paru le 5 février au Journal Officiel : Arrêté du 4 février 2026 fixant le contenu et les modalités des appels à candidature en application de l'article 4 du décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique - Légifrance Le dossier de candidature complet doit être transmis impérativement avant le 13/02/2026 à l'adresse suivante : DGS-EXP-DMUU@sante.gouv.fr