Nous attirons votre attention sur la parution de la NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/32 du 7 janvier 2022 relative à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique LAMZEDE® (velmanase alpha) dans le « traitement enzymatique substitutif destiné à la prise en charge de l’alpha-mannosidose
La spécialité LAMZEDE® a initialement bénéficié d’autorisations temporaires d’utilisation nominatives (ATUn) entre 2017 et 2018.
Les continuités de traitement pour les patients ayant bénéficié de ces ATUn ont bénéficié d’une prises en charge dérogatoire depuis la fin du dispositif post-ATU (1er janvier 2020) et jusqu’au 31 décembre 2021.
A compter du 1er janvier 2022 : la mise à disposition à titre gracieux est assurée par le laboratoire jusqu’à ce qu’une décision relative à l’inscription sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite liste en sus) soit publiée au Journal Officiel. Cette mise à disposition du traitement à titre gracieux ne s’applique pas aux traitements initiés chez de nouveaux patients (uniquement les continuités de traitement initiés dans le cadre de l’ATUn)
La mise à disposition à titre gracieux requiert une déclaration par les établissements de santé du LAMZEDE (UCD 3400894373131 ) pour le traitement de l’alpha-mannosidose (code indication CVELM01) via le fichier FICHCOMP AP-AC avec un montant déclaré à 0 € (dans la mesure où le traitement est fourni à titre gracieux par le laboratoire)
- Vous trouverez le référentiel des produits faisant l’objet d’accès précoce et compassionnel sur le site du ministère (lien)
- Vous trouverez ci dessous un document d’information OMEDIT relatif aux formats de fichier de déclaration à l’ATIH des médicaments