Médicaments biosimilaires

Le développement des médicaments biosimilaires et les possibilités d’y recourir constituent des enjeux essentiels d’efficience et de la qualité de la prise en charge dans les prochaines années.

L'instruction  du 3 août 2017 rappelle la définition des médicaments biosimilaires et clarifie le cadre législatif applicable à leur prescription.

Elle précise notamment les points suivants :

  • Un médicament biosimilaire peut être prescrit à tout moment du traitement (en initiation de traitement ou en switch)
  • La prescription d’un médicament biosimilaire induit la même obligation d’information du patient ou de traçabilité que les médicaments biologiques de référence, mais aucune obligation supplémentaire.

 

Elle fixe également un taux de prescription de médicament biosimilaire à atteindre de 70% pour les prescriptions hospitalières executées en ville.

INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/CNAMTS/2017/244 du 3 août 2017 relative aux médicaments biologiques, à leurs similaires ou « biosimilaires », et à l’interchangeabilité en cours des traitements.

 

Le décret no 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 fixe pour les PHEV, un objectif d’atteinte de 80% de pénétration des médicaments biosimilaires en 2022 .

Décret no 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 - JO du 31 décembre 2017

 

Dispositifs d'interressement spécifiques aux médicaments biosimilaires  (voir lien instruction ci dessous).

Elle concerne trois groupes biologiques similaires :

    • Etanercept (benepali – Erelzi, médicaments biosimilaire de l’Enbrel)
    • Insuline glargine (abasaglar, médicament biosimilaire de la Lantus )- Prise en compte des prescriptions de Toujéo dans le calcul
    • Adalimumab

Deux dispositifs sont proposés : 

  • pour les ES signataires du CAQES : dispositif général d’intéressement : 20% de l’écart de prix entre le médicament biosimilaire et son médicament de référence
    • 29,79€ pour etanercept
    • 1,15€ pour insuline glargine
    • 31,03 € pour l'adalimumab

 Arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

 

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

 

Lien vers les outils Omédit "médicaments biosimilaires"